Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, le présent site Internet Mysterymoment.fr un service de :
• Mystery Moment, site détenu et representé par l'entreneur Individuel Estelle Capuano, inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro SIREN 908 764 020 (ci-après dénommée "le Vendeur"),
Et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet mystery moment, (ci-après "le Client")
Article 1 - Conditions générales de vente
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des livres mystères, box, coffrets, et tout autre articles proposé par le Vendeur sur son site Internet https://mysterymoment.fr .
Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions au préalable, et en confirmant sa commande, le Client accepte expressément les présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site https://mysterymoment.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV, et seront applicables dès leurs mise en ligne sur le site.
Article 2 - Produits vendus
Le site https://mysterymoment.fr propose un service de recommandation littéraire et vend:
* des box de livre mystères ( neuf ou occasion en excellent état)
Les box proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible, incluant des informations telles que le genre littéraire, le format du livre, les goodies ajoutés mais sans dévoiler le nom, l'auteur et la couverture du livre pour préserver le concept de lecture surprise.
Toutes les boxs sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l'assortiment de boxs à tout moment.
Le client est informé que le vendeur n'est pas le producteur ni le fabriquant des produits présentés dans la box. En raison de l'ajout de goodies (thé et autres articles) dans notre box provenant d'autres marques, nous déclinons la responsabilité de ceux-ci, conformément à la loi loi no98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux par le producteur. En effet, ces produits proviennent directement des Marques, et il leur incombe donc de s'assurer que ces produits ont été certifiés et ont passé tous les contrôles sanitaires pertinents, pour être mis à la disposition du grand public. Mystery moment livre les Produits aux clients dans le même état, et tel qu'ils lui ont été précédemment livrés par les Marques. Tout dommage causé par les Produits doit être réclamé directement auprès des Marques, et Mystery moment décline toute responsabilité à cet égard.
Les photos des boxs sont non contractuelles et peuvent présenter des variations visuelles minimes (couleurs, stickers différents).
Article 3 - Prix
Les prix des livres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client lors de la validation de la commande et sont ajoutés au prix total du panier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les articles de son choix et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le contenu de son panier, le prix total et modifier sa commande si nécessaire. Après validation de son panier, le Client devra créer un compte ou se connecter à son compte existant.
La commande devient définitive après validation de celle-ci et paiement intégral du prix par le Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des boxs disponibles à la vente.
Article 5 - Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Le Vendeur propose différents moyens de paiement sécurisés, tels que carte bancaire, virement bancaire, ou tout autre moyen précisé sur le site.
Les paiements par carte bleue sont assurés par notre partenaire Shopify Paiement. Nous n’avons aucun accès à vos identifiants et numéros de carte bancaire. Toutes les transactions sont sécurisées à l'aide d'un cryptage SSL, vous garantissant à la fois l'identité de l'organisme de paiement et la confidentialité des données.
En cas de refus de la part de l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
Le transfert de propriété des produits au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et aucune livraison ne sera effectuée avant la réception des sommes dues.
Article 6 - Livraison
6.1. Modalités de livraison
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par Shopify paiement. Les articles commandés sont livrés par Mondial relais ou la Poste(Colissimo).
6.2. Zones de livraison
Les articles sont livrés en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison en dehors de ces zones, le Client devra contacter le Vendeur pour obtenir un devis.
6.3. Délais de livraison
Le Vendeur s'engage à expédier les livres dans les délais indiqués lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont estimatifs et dépendent des services de transporteurs.
6.4. Problèmes de livraison
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Mystery moment. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de livraison non conforme ou endommagée, le Client devra notifier au transporteur et au Vendeur toute réserve sous 48 heures, par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur. En cas de dépassement de plus de 15 jours par rapport à la date limite de livraison, le Client pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement de la commande se fera dans un délai de 14 jours suivant la réception de cette notification.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier au Vendeur sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier. Les livres retournés doivent être dans leur état initial et emballés de manière adéquate pour éviter les détériorations. Les ouvrages rares ou d'occasion doivent être retournés sans détérioration. Le remboursement sera effectué après vérification de l’état du livre retourné.
Article 8 - Garanties légales et conformité des Produits
Les livres bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir le remplacement du Produit. En cas d’impossibilité, le Vendeur remboursera intégralement le Produit défectueux.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'achat des livres, de même que des dommages liés à l'utilisation du site internet.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Article 11 - Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être communiquées aux partenaires contractuels du Vendeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut s'adresser au service client du Vendeur à l'adresse suivante : mystery-moment@hotmail.com.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Article 13 - Médiation de la consommation
En cas de désaccord persistant, le Client peut faire appel à un médiateur de la consommation. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Vendeur adhère au service de médiation.
Article 14 - Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après leur publication sur le site.